Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-712 du 17 juillet 2008 portant attribution d'une indemnité de surveillance de nuit et création d'une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°74-1068 du 13 décembre 1974

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°2000-224 du 8 mars 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6