Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 : Retraite
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. section 2 : Rupture conventionnelle, Art. R1237-3