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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1234-2



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1234-3