Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1234-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1234-3