Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008 Art. Annexe, Sct. PROGRAMME MINIMAL DE FORMATION