Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.