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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des ingénieurs du corps des mines)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des ingénieurs du corps des mines)

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
- d'une valeur du point fixée à 63 euros au 1er janvier 2003 ;
- et de taux de référence exprimés en points définis respectivement par catégorie et critère dans les conditions suivantes :

 

Responsabilité

Expertise

Sujétion

Contrôle


Ingénieurs des mines (1re classe, 2e classe et ingénieurs élèves)

58

46

81

46


Ingénieur en chef des mines

90

60

90

60


Ingénieur général des mines

133

95

76

76


Président de section et vice-président du CGM

154

110

88

88