Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des ingénieurs du corps des mines)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des ingénieurs du corps des mines)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.