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Article 7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Article 7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

L'arrêté du 27 octobre 1997 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.