La sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective comprend :
1. Le bureau des affaires techniques et des études économiques :
Il est compétent pour les fréquences radioélectriques, les nouvelles technologies, l'aménagement du territoire, les tarifs et les questions économiques dans le domaine des communications électroniques (suivi des opérateurs et des marchés, statistiques...) et, plus généralement, les technologies de l'information et de la communication. Il est également chargé des outils de partage des connaissances au sein du service des technologies et de la société de l'information.
2. Le bureau de la réglementation :
Il est chargé de la réglementation du secteur des communications électroniques (établissement des réseaux, fourniture des services, équipements terminaux, service public...) et des questions de sécurité, de consommation et de marchés publics.
Il représente les ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques au sein de la commission consultative prévue à l'article R. 226-2 du code pénal.