Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2008)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2008)
Le directeur général de l'Institut national des statistiques et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.