Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2008)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2008)
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.