Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2008)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2008)
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