Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2008)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2008)
Les seuls destinataires des informations indirectement nominatives issues du recensement sont l'INSEE, le STSEE et la direction des archives de France.