Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2008 simplifiant la délivrance de l'attestation spéciale passagers requise à bord des bateaux à passagers non motorisés ou dont la motorisation atteint au plus 4,5 kW)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2007 Art. 7 bis