Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Sct. ATTESTATION DE CAPACITÉ À NAVIGUER SEUL À BORD., Art. ANNEXE II