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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement)

CONDITIONS RELATIVES À LA DÉTENTION D'OUTILLAGES
PAR CATÉGORIE D'ACTIVITÉS

CATÉGORIES
d'activités
 OUTILLAGE EXIGÉ
Catégorie I
 Station de charge et de récupération conforme à la norme NF EN 35421.
Bouteilles de récupération par type de fluide.
Détecteur de fuites conforme à la norme NF EN 14624.
Raccords flexibles avec obturateurs.
Manomètres, thermomètre électronique et balance de précision 5 %.
Matériel de marquage.
Catégorie II
 Station de charge et de récupération conforme à la norme NF EN 35421.
Bouteilles de récupération par type de fluide.
Détecteur de fuites conforme à la norme NF EN 14624.
Raccords flexibles avec obturateurs.
Manomètres, thermomètre électronique et balance de précision 5 %.
Matériel de marquage.
Catégorie III
 Station de charge et de récupération conforme à la norme NF EN 35421.
Bouteilles de récupération par type de fluide.
Manomètres et balance de précision 5 %.
Catégorie IV
 Détecteur de fuites conforme à la norme NF EN 14624.
Manomètres, thermomètre.
Catégorie V
 Station de charge et de récupération compacte ou en éléments séparés.
Matériel de détection des fuites adapté aux systèmes de climatisation de véhicules.
Thermomètre et balance de précision 5 %.
Tableau mis à jour des charges en fluide et en huile des véhicules.