Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises et l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2005
Art. 4