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Article R733-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

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Le recours est adressé au secrétariat de la cour sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Les recours sont inscrits sur un registre spécial, suivant leur date d'arrivée à la cour.