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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°62-660 du 6 juin 1962 MEDAILLE COLONIALE. MEDAILLE D'OUTRE-MER)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°62-660 du 6 juin 1962 MEDAILLE COLONIALE. MEDAILLE D'OUTRE-MER)

Le ministre des armées définira par arrêté les territoires et zones ouvrant droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer "sans agrafe".