Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°62-660 du 6 juin 1962 MEDAILLE COLONIALE. MEDAILLE D'OUTRE-MER)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°62-660 du 6 juin 1962 MEDAILLE COLONIALE. MEDAILLE D'OUTRE-MER)
L'appellation "médaille d'outre-mer" est substituée à l'appellation "médaille coloniale" dans tous les textes législatifs ou réglementaires relatifs à la médaille coloniale.