Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°60-749 du 25 juillet 1960 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE MODIFIANT L'ART. R227BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°60-749 du 25 juillet 1960 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE MODIFIANT L'ART. R227BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE)
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre article R. 227 bis