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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°60-749 du 25 juillet 1960 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE MODIFIANT L'ART. R227BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°60-749 du 25 juillet 1960 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE MODIFIANT L'ART. R227BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE)

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre article R. 227 bis