Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°60-531 du 7 juin 1960 RELATIF AUX BANCS D'EPREUVE POUR LES ARMES A FEU)
L'organisation et le fonctionnement des bancs d'épreuve sont déterminés
par un règlement type approuvé par arrêté du ministre de l'industrie.