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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959 FIXANT LE REGIME DES BOURSES NATIONALES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DU SECOND DEGRE)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959 FIXANT LE REGIME DES BOURSES NATIONALES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DU SECOND DEGRE)


Le ministre de l'éducation nationale, le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d'Etat aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.