Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-210 du 3 février 1959 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-210 du 3 février 1959 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République
française.