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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-210 du 3 février 1959 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-210 du 3 février 1959 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE)

La direction générale de l'administration et de la fonction publique au secrétariat général du Gouvernement est chargée, sous l'autorité du Premier ministre, des attributions conférées à celui-ci par l'ordonnance du 9 octobre 1945 et par la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaire.
Le Premier ministre peut lui confier les questions administratives de caractère général relevant de sa compétence.