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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/06/2006
au
29/04/2008
(Arrêté relatif à l'organisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.)
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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/06/2006
au
29/04/2008
(Arrêté relatif à l'organisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.)
Le département IRMES est doté d'un compte de ressources affectées.