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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté relatif à l'organisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté relatif à l'organisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.)

Un comité de pilotage, constitué des parties signataires de la convention mentionnées à l'article 12 et dont le président est désigné par le ministre chargé des sports, est chargé de veiller au respect des objectifs fixés par cette convention. Il se réunit au moins deux fois par an.