Articles

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté relatif à l'organisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté relatif à l'organisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.)


Le chef du département est nommé par arrêté du ministre chargé des sports sur proposition conjointe du président de l'université Paris-V - René-Descartes et du directeur de l'INSEP, et après avis du conseil d'administration de l'INSEP.
Il dirige les activités et le personnel de l'IRMES. Il rend compte de son activité devant le comité de pilotage mentionné à l'article 16.
Il prépare les projets de convention et accord qui peuvent éventuellement être passés dans le cadre de l'activité de son département avec les organismes extérieurs à l'établissement.