Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/02/1977 au 29/04/2008 (Arrêté relatif à l'organisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.)

Les différents départements et le chargé de mission préparent les conventions et accords qui peuvent être passés par l'établissement avec les universités, les laboratoires et autres organismes extérieurs intéressés.