Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté relatif à l'organisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté relatif à l'organisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.)
Le secrétaire général de l’INSEP est nommé par arrêté du ministre
chargé de la jeunesse et des sports après avis du directeur et du
conseil d'administration de l'Institut.