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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises)

Le service des industries manufacturières et des activités postales comprend, outre la mission nationale du contrôle des précurseurs chimiques, une mission financière rattachée au chef de service :

- la sous-direction des matériels de transport, biens d'équipements mécaniques et services pour l'industrie ;

- la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux ;

- la sous-direction des biens de consommation ;

- la sous-direction des activités postales.

Dans leurs domaines de compétences, les sous-directions du SIMAP sont chargées de développer une expertise et une analyse prospective dans les secteurs des industries manufacturières, d'ingénierie, de conseil et de services opérationnels à l'industrie et dans le secteur des activités postales, ainsi que de concevoir et de mettre en oeuvre les actions de l'Etat en faveur des entreprises de ces secteurs. Elles apportent leur concours aux entreprises, dans le cadre de l'élaboration et de l'application de la réglementation ou de la mise en oeuvre de programmes nationaux et européens, et aux directions régionales de l'industrie de la recherche et de l'environnement dans le cadre de leur activité de développement industriel ; elles favorisent le développement des technologies spécifiques et les retombées industrielles des actions de recherche et développement sur ces secteurs. Elles concourent à la diffusion des technologies et des usages, notamment dans les PME. Elles participent à la définition et à la mise en oeuvre des programmes nationaux et européens, notamment dans le domaine de la recherche et développement. Elles exercent la tutelle sur les comités professionnels et les centres techniques oeuvrant dans les domaines relevant de leurs attributions.

Le service comprend également une mission pour le développement industriel durable, chargée de coordonner l'action des sous-directions de la direction générale dans ce domaine et directement rattachée au chef du service.