Article 7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance)
Article 7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance)
Le présent décret est étendu à Saint-Pierre-et-Miquelon.