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Article R214-105-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R214-105-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

La liste d'ouvrages prévue au 5° du III de l'article L. 211-3 est établie, dans chaque département, par le préfet. Elle tient compte de la fréquentation observée des cours d'eau ou sections de cours d'eau par une activité nautique non motorisée, de la faisabilité technique et du coût des aménagements à prévoir au regard des avantages escomptés, de la sécurité et de la préservation des milieux aquatiques.