Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2008 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % Juillet 2013 en euros)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2008 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % Juillet 2013 en euros)
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.