Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-699 du 15 juillet 2008 relatif à l'établissement de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement adapté pour assurer la circulation sécurisée des engins nautiques non motorisés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. , Art. R214-105-1, Art. R214-105-2, Art. R214-105-3, Art. R214-105-4