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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2008 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2008 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations)


Le directeur de l'immigration au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.