Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2008 fixant le modèle de statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2008 fixant le modèle de statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique)
Les statuts types annexés à l'arrêté du 9 décembre 1985 susvisé sont remplacés par les statuts types annexés au présent arrêté.