ENTREPRISE IMPLANTÉE DANS UN PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ ET PARTICIPANT À UN PROJET DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L'INNOVATION
Questionnaire relatif à la mise en œuvre de la garantie prévue
à l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales
Vous voudrez bien apporter des réponses détaillées aux questions ci-après. Il vous est demandé de joindre en annexe tout document susceptible de compléter utilement ces réponses.
I. ― Exercice ou période d'imposition sur lequel porte la demande :
II. ― Identification de l'entreprise :
Nom.
Forme juridique de l'entreprise.
Numéro SIRET.
Code APE.
Adresse(s).
Activités principales et secondaires.
Date de début et de fin des exercices.
III. ― Implantation de l'entreprise dans une zone de recherche et de développement :
Désignation du pôle de compétitivité concerné par la demande (code d'enregistrement).
Périmètre géographique de la zone de R & D du pôle de compétitivité.
Activité du pôle de compétitivité.
Implantation de l'entreprise dans la zone de R & D (surface des bureaux, laboratoires, ateliers...).
Description des moyens matériels et humains d'exploitation de l'activité de R & D dans la zone.
Activité exercée en dehors de la zone de R & D.
Adresse de cette activité.
En cas d'exercice simultané de l'activité dans plusieurs zones de recherche et de développement, les renseignements demandés aux lignes 1 à 5 seront fournis pour chaque zone.
IV. ― Participation de l'entreprise à un projet de recherche et de développement :
Désignation du projet de R & D.
Porteurs du projet.
Ministère d'agrément (une copie de la décision d'agrément sera jointe).
Partenaires au sein du pôle (entreprises, laboratoires de R & D, établissements d'enseignement...).
Modalités de participation au projet de R & D au sein du pôle de compétitivité (fournir les éventuels indicateurs témoins de l'activité de R & D de l'entreprise : contrats de recherche, de coopération, business plan...).
Date de démarrage et de fin des travaux de recherche dans un projet de R & D.
En cas de participation à plusieurs projets de recherche et de développement, ces informations seront données pour chaque projet.
V. - Salariés participant au projet de recherche et de développement (1) :
| NOM ET PRÉNOMS |
DIPLÔMES |
FONCTIONS ET PROJET auquel il participe |
LIEU D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ |
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