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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 fixant les attributions de la délégation aux restructurations)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 fixant les attributions de la délégation aux restructurations)


Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.