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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 fixant les attributions de la délégation aux restructurations)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 fixant les attributions de la délégation aux restructurations)


En matière de préparation, de suivi et d'accompagnement des décisions de restructuration des organismes relevant du ministère de la défense, la délégation aux restructurations :
1° Analyse les propositions de dissolution, création, transfert et réorganisation des unités et établissements élaborés par les états-majors, directions et services ;
2° Evalue leur impact social et leurs effets en termes d'aménagement du territoire ;
3° Suit l'exécution des mesures décidées et veille à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement social et économique au profit des acteurs locaux.