Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 relative à l'application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances Art. L300-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Paragraphe 2 : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L431-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L100-1, Art. L200-1, Art. L300-1, Art. L400-1, Art. L500-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L214-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L421-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L442-2