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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 relative à l'application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 relative à l'application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L300-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Paragraphe 2 : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L431-12


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L100-1, Art. L200-1, Art. L300-1, Art. L400-1, Art. L500-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L214-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L421-14


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L442-2