Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 relative à l'application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L421-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L421-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L422-1, Art. L424-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-22, Art. L511-23, Art. L532-18, Art. L532-18-1, Art. L532-18-2, Art. L532-19, Art. L532-20, Art. L532-21, Art. L532-21-1, Art. L532-23, Art. L532-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L545-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L613-31-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L632-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L632-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L711-1, Art. L711-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L721-4, Art. L731-5, Art. L741-6, Art. L751-6, Art. L761-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L214-41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L424-4, Art. L440-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L141-5