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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 relative à l'application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 relative à l'application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L421-20


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L421-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L422-1, Art. L424-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-22, Art. L511-23, Art. L532-18, Art. L532-18-1, Art. L532-18-2, Art. L532-19, Art. L532-20, Art. L532-21, Art. L532-21-1, Art. L532-23, Art. L532-24


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L545-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L613-31-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L632-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L632-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L711-1, Art. L711-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L721-4, Art. L731-5, Art. L741-6, Art. L751-6, Art. L761-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L214-41-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L424-4, Art. L440-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L141-5