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Article 13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article 13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Les dispositions du 12° de l'article 13 de la présente ordonnance ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.