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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1))
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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978
Art. 36