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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Sct. Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L212-6-1