Article 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eaux profondes pour l'année 2008)
Article 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eaux profondes pour l'année 2008)
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.