Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eaux profondes pour l'année 2008)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eaux profondes pour l'année 2008)
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 susvisé.