Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eaux profondes pour l'année 2008)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eaux profondes pour l'année 2008)
Des échanges peuvent affecter tout ou partie des efforts de pêche découlant de la répartition figurant à l'article 2. Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.