Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eaux profondes pour l'année 2008)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eaux profondes pour l'année 2008)
Les règles prévues dans le décret du 25 janvier 1990 susvisé s'appliquent mutatis mutandis à la limitation annuelle de l'effort de pêche.