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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eaux profondes pour l'année 2008)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eaux profondes pour l'année 2008)


L'effort de pêche, tel que défini dans l'article 8 du règlement (CE) n° 40/2008 du 16 janvier 2008 susvisé, octroyé aux navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » ne doit pas excéder, pour l'année 2008, 7 953 527 kW/jour ; soit 75 % de l'effort de pêche déployé par les navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » en 2003 et/ou ayant pêché, en 2003, plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II du règlement CE n° 2347/2002 susvisé, à l'exception de la grande argentine.